Décision n° 38-294-1921 Mutations
n° 38-294-1921
Texte intégral
M. Lassaigne, Administrateur des colonies, est chargé pour compter du 27 mai 1921, des fonctions de Chef du service de l’inscription maritime et de celles d’officier de l’Etat civil, en remplacement de M. La Rougery, partant en congé
Métadonnées
Référence
n° 38-294-1921
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 mai 1921
Numéro JO
n° 294 du 31/05/1921
Date du numéro
31 mai 1921
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 294 du 31/05/1921
31 mai 1921
Du même ministère
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