Décision n° 53-294-1921 Décisions diverses
n° 53-294-1921
Texte intégral
MM. Wargniez, chef du service des travaux publics et Enouf, agent technique, sont qualifiés pour verbaliser en matière de voirie, d’électricité et d’eau, après prestation du serment réglementaire.
Métadonnées
Référence
n° 53-294-1921
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 mai 1921
Numéro JO
n° 294 du 31/05/1921
Date du numéro
31 mai 1921
Mesure
Générale
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JO N° n° 294 du 31/05/1921
31 mai 1921
Du même ministère
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