DécisionGénéralecolonial
Décision n° 51-294-1921 Suspensions de solde
n° 51-294-1921
Texte intégral
une retenue de deux jours de solde est infligée au canotier de 2e classe Hared Badon, en service au Gouvernement, pour négligence dans son service.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-51-294-192
Métadonnées
Référence
n° 51-294-1921
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 mai 1921
Numéro JO
n° 294 du 31/05/1921
Date du numéro
31 mai 1921
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 294 du 31/05/1921
31 mai 1921
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