Arrêté n° 10-293-1921 modifiant ceux des 11 norembre 1905 et 31 décembre 4910 sur les déclarations de naissances el décès des indigènes.

n° 10-293-1921

Visas

Le Gouverneur de La Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur

Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
Vul’arrêté du 14 novembre 1905 relatifaux déclarations de décès des indigènes
Vul’arrêté du 31 décembre 1910 relatif aux déclarations de naissances des indigènes
Considérantqu’en présence de quelques éléments chrétiens à Djibouti, il importe dans l’intérêt de l’ordre’ publie, de ne pas les placer, pour ces déclarations, sous le contrôle de l’élément indigène musulman,

Texte intégral

Art. 1er

— Les arrêtés précités des 11 novembre 1905 et 31 décembre 1910 sont complétés ainsi qu’il suit : « En ce qui concerne les indigènes chrétiens, « les déclarations de naissances et de décès « serant faites au Conrmissaire de police.

Art. 2

— Le Commissaire de police est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié communiqué partout où besoin sera.

LAURET

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-10-293-1921-