Arrêté n° 20-294-1921 fixant à nouveau le prix du pain.

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 26 février 1914 relatif aux pouvoirs réglementaires des Gouverneurs, promulgué par arrêté du 27 mars 1919; Vu l’arrêté, en date du 23 janvier 1920, promulguant dans la Colonte la loi du 25 octobre 1919, portant prorogation et modification de l’article 10 de la loi du 20 avril 1916 sur la taxation des denrées et substances. Vu l’arrété du 22 décembre 1920 fixant à nouveau le prix de vente de la viande de boucherie et du pain ; Vu l’avis émis par la commission de taxation dans sa séance du 11 mar 1921; Sur la proposition du Secrétaire général du Gouvernement ;