Arrêté n° 8/293/1921 portant modification de l’article 6 de l’arrêté du 16 arril 1920 relalif au régime des passe-ports.

n° 8/293/1921

Visas

Le Gouverneur de La Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur

Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
Vul’arrêté du 16 avril 1920 relatif au régime des passe-ports dans la Colonie
Surla proposition du Secrélaire général du Gouvernement
Le Conseild’Administration entendu ;

Texte intégral

Art. 1er

— L’article 6 de l’arrêté sus-visé du 16 avril 1920 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Art. 6

La provision de timbres-poste nécessaire, sera à la demande du Commissaire de police prélevée sur l’approvisionnement du Trésor, au moyen d’ün mandat délivré par l’Ordonnateur au C/ « timbres-poste coloniaux leur compote de distribution”. Le te de chaque mois le Commissaire de police dressera pour le mois écoulé, et transmettra au chef du bureau des finances, à toutes fins utiles : 1° Un état de versement au Trésor des sommes encaissées au titre de la délivrance et du visa des passe-ports : 2% Un relevé faisant ressortir : a le nombre et le inontant des timbres-poste recus du Trésor (antérieurement et pendant le mois). b) le nombre de timbres-poste écoulés pendant le mois. c) le nombre de ces figurines restant en compte.

Art. 2

Le présent arrêté sera enregistré, publié el communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie,

A. LAURET.Par le Gouverneur :Le Secrétaire général du Gouvernement,E. LIPPMANN.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-8-293-1921-p