Arrêté n° 19-294-1921 réservant à l’inspection des colonies un immeuble du service local.
n° 19-294-1921
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret 18 juin 1884 ; Vu les dépenses effectuées pour le logement et l’ameublement de la mission d’inspection ; Vu le départ pour France de la mission d’inspection le 4 mar 1921 ;
Texte intégral
Art. 1er. — L’immeuble du service local sis rue du Port, en face la Banque de l’Indo-Chine et spécialement aménagé pour la mission d’inspection, demeure en principe affecté à MM. les Inspecteurs des colonies en mission dans la Colonie. En l’absence de mission d’inspection, le 1er étage de l’immeuble sera utilisé pour le logement du chef de cabinet du Gouverneur. Le rez-chaussée servant de bureaux ne sera affecté qu’a titre précaire, et avec l’agrément du Chef de la Colonie. Art. 2.— Le mobilier et le matériel de toute sorte acheté au titre de la mission d’inspection demeurent affectés à l’immeuble. L’inventaire est pris en charge par le garde magasin du service local qui recoit reçu du chef de cabinet dépositaire comptable. Toutefois certains articles recoivent l’affectation spéciale prévue à l’ordre du service de ce jour. Art. 3.— Le Secrétaire général du Gouvernement et le chef de Cabinet sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera communiqué et enregistré partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.
A. LAURET.
Métadonnées
Référence
n° 19-294-1921
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 mai 1921
Numéro JO
n° 294 du 31/05/1921
Date du numéro
31 mai 1921
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.
Voir tout le numéro
JO N° n° 294 du 31/05/1921
31 mai 1921
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat