Arrêté n° 6/293/1921 fixant le maximum de l’encaisse du service des douanes et contributions.

n° 6/293/1921

Visas

Le Gouverneur de La Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur

Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
Vule décret du 18 août 1900 portant organisation du service des douanes à la Côte Française des Somalis
Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies : Vu l’arrêté du 28 février 1912 fixant l’encaisse du service des douanes et contributions
Vule rapport du Chef du service des douanes et l’avis favorable du Secrétaire général du Gouvernement;

Texte intégral

Art. 1er

— L’arrêté du 28 février 1912 susvisé est et demeure rapporté.

Art. 2

— Le maximum de l’encaisse du service des douanes et contributions est fixé à douze mille francs à compter de ce jour.

Art. 3

— Le Chef du service des douanes et contributions devra opérer des versements partiels au trésor toutes les fois que son encaisse atteindra ce chiftre.

Art. 4

— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

A. LAURET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-6-293-1921-f