Arrêté n° 59-294-1921 portant ouverture de crédits supplémentaires au buget de l’exercice 1920.

n° 59-294-1921

Visas

Le Gouverneur de la Côte Française des Somals et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu la circulaire ministérielle n° 6 du 18 août 1919 relative à l’ouverture de crédits supplémentaires en cours d’exercice : Vu la situation financière du budget local exercice 1920 ; Considérant que les dotations de certains chapitres de ce budget sont insuffisants pour assurer les dépenses engagées en cours d’exercice ; Sur le rapport du Secrétaire général du gouvernement ; Le Conseil d’administration entendu,

Texte intégral

Art. 1er. — Il est ouvert au budget local, exercice 1926, des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de quarante quatre mille francs (44.000 frs). Ces crédits sont répatis comme suit : Chapitre 2, Gouvernement, personnel, 4.000 Chapitre 4, Services d’administration générale, personnel………… 20.000 Chapitre 13, Dépenses diverses, matériel………….. 20.000 Ces sommes seront prélevées par voie le virement sur les crédits devant rester sans emploi à la clôture de l’exercice sur différents chapitres du budget conformément aux indications ci-dessous. Art. 2. — Le présent arrêté provisoirement exécutoire sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, notifié au Trésorier-payeur et soumis à la ratification du département.

A. LAURETPar le Gouverneur:Le Secrétaire général du Gouvernement,E. LIPPMANN.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-59-294-1921-