Arrêté n° 15-293-1921 accordant une concession perpétuelle au cimetière à Mme Veuve Estassy.
n° 15-293-1921
Visas
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honeur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 13 mars 1909 réglementant les concessions de terrain à accorder au cimetière européen; Vu la demande formulée au nom de Madame Veuve Estassy le 48 mars 1921 par M. le Directeur de l’exploitation du chemin de fer Franco-Ethopien; Sur la proposition du Secrétaire général du Gouvernement;
Texte intégral
Art. 1er. — Une concession perpétuelle de 2 m.75 sur 4 m. 25 au cimetière européen de Djibouti est accordée à Madame Estassy, veuve d’un ancien chefde service de la compagnie du chemin de fer Franco-Éthiopien. Art. 2. — Celle concession, portant le n° 148 du plan du cimetière, cinquième allée, côté droit, est attribuée movennout le versement au trésor d’une somme de 200 frs, à titre de redevance, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 13 mars 1919 susvisé. Art. 3. — Le présent arrèté sera enregistre, publié et communiqué partout où besoin sera.
A. LAURET.Par le Gouverneur :Le Secrétaire Général du Gouvernement,E. LIPPMANN.
Métadonnées
Référence
n° 15-293-1921
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 mars 1921
Numéro JO
n° 293 du 31/03/1921
Date du numéro
31 mars 1921
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.Par le Gouverneur :Le Secrétaire Général du Gouvernement,E. LIPPMANN.
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JO N° n° 293 du 31/03/1921
31 mars 1921
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat