Arrêté n° 10-293-1921 modifiant ceux des 11 norembre 1905 et 31 décembre 4910 sur les déclarations de naissances el décès des indigènes.
n° 10-293-1921
Visas
Le Gouverneur de La Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 14 novembre 1905 relatifaux déclarations de décès des indigènes ; Vu l’arrêté du 31 décembre 1910 relatif aux déclarations de naissances des indigènes ; Considérant qu’en présence de quelques éléments chrétiens à Djibouti, il importe dans l’intérêt de l’ordre’ publie, de ne pas les placer, pour ces déclarations, sous le contrôle de l’élément indigène musulman,
Texte intégral
Art. 1er. — Les arrêtés précités des 11 novembre 1905 et 31 décembre 1910 sont complétés ainsi qu’il suit : « En ce qui concerne les indigènes chrétiens, « les déclarations de naissances et de décès « serant faites au Conrmissaire de police. Art. 2. — Le Commissaire de police est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié communiqué partout où besoin sera.
A.
LAURET
Métadonnées
Référence
n° 10-293-1921
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 mars 1921
Numéro JO
n° 293 du 31/03/1921
Date du numéro
31 mars 1921
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET
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JO N° n° 293 du 31/03/1921
31 mars 1921
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat