Arrêté n° 7/293/1921 portant modification de l’arrêté du 24 janvier 1921 relatif au mode d’acquittement de la taxe sur les laissez-passerei permis d’embarquement.

Art. 1er.— L’article 2 de l’arrêté sus-visé du 24 janvier 1921, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Art. 2. —La provision de timbres-poste nécessaire, sera à la demande du Commissaire de police, prélevée sur l’approvisionnement du Trésor,au moyen d’un mandat délivré par l’ordonnateur au compte ‘’Timbre-poste coloniaux leur C/ de distribution”. Le 1er de chaque mois le Commissaire de police dressera pour le mois écoulé, et transmettra au Chef du bureau des finances à toutes fins utiles; 1° Un élat de versement au Trésor des sommes encaissées au titre de la délivrance et du visa des passe-ports. 2° Un relevé faisant ressortir : a) le nombre et le montant des timbres poste reeus du Trésor (antérieurement et pendant le mois). b) le nombre des timbre postes écoulés pendant le mois. c) le nombre de ces figurines restant en compte. Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.