Arrêté n° 9-293-1921 supprimant le coefficient sur les boissons en transit.

Le Gouverneur de La Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 18 août 1909 réglementant le service des douanes à la Côte Française des Somalis modilié par celui du 30 octobre 1910; Vu les arrêtés des 19 janvier 1909, 19 mai 1910, 30 décembre 1912, 27 mai 19144, 25 juin 1919, 7 décembre 1920 et 10 février 1921 créant où modiliant les droits de contrôle sur les boissons alcooliques transitant par le Protectorat ; Vu l’arrêté du 15 décembre 1920 instituant un coefficient pour la liquidation de certains droits de taxes, Considérant que le relèvement des droits de contrôle sur les boissons alrooliques à été décidé en principe, avant linstitotion d’un coefficient pour la liquidation de certains droits et taxes. Considérant que l’application du eoeflicient aux droits ainsi majorés a eu pour résultat de frapper les boissons alcooliques d’une surtaxe égale à douze fois les droits primitifs, ce qui a eu pour effet de détourner vers Les ports voisins les boissons destinées à l’Abyssinie, Sur la proposition du Chef du service des douanes et l’avis conforme du Secrétaire général du Gouvernement : Le Conseil d’Administration entendu;