Arrêté n° 6/293/1921 fixant le maximum de l’encaisse du service des douanes et contributions.
n° 6/293/1921
Visas
Le Gouverneur de La Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 18 août 1900 portant organisation du service des douanes à la Côte Française des Somalis; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies : Vu l’arrêté du 28 février 1912 fixant l’encaisse du service des douanes et contributions; Vu le rapport du Chef du service des douanes et l’avis favorable du Secrétaire général du Gouvernement;
Texte intégral
Art. 1er. — L’arrêté du 28 février 1912 susvisé est et demeure rapporté. Art. 2. — Le maximum de l’encaisse du service des douanes et contributions est fixé à douze mille francs à compter de ce jour. Art. 3. — Le Chef du service des douanes et contributions devra opérer des versements partiels au trésor toutes les fois que son encaisse atteindra ce chiftre. Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A. LAURET.
Métadonnées
Référence
n° 6/293/1921
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 mars 1921
Numéro JO
n° 293 du 31/03/1921
Date du numéro
31 mars 1921
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.
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JO N° n° 293 du 31/03/1921
31 mars 1921
Du même ministère
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