Arrêté n° 43-291-1921 modifiant la décision du 30 avril 4902 fixant les rations des animaux du service local.
n° 43-291-1921
Visas
Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884: Vu la décision du 20 avril 1902. fixant la quotité de Ta ralion journaliére des animaux du service local: Considérant qu’il y a lieu de réglementer à nouveau la ration journalière de foin et d’orge à distribuer aux chevaux, muletss et anes appartenant au service local, se trouvant à Djibouti, et dans les postes de l’intérieur de la colonie: Sur la proposition du Secrétaire général du Gouvernement,
Texte intégral
Art. 1er
Sont abrogées les dispositions de l’arrêté du 30 avril 1909. Ar. 2
À compter du 1° » février 1921, la ration de foin et d’orge à distribuer aux chevaux, mulets et ânes appartenant au service local est fixée de la facon suivante : Chevaux : foin 4 kilogs par cheval et par jour ; orge 3 kg. 9500 par cheval et par Jour, Mulets : foin 3 kilogs par mulet et par jour; orge 3 kilogs par mulet et par jour. anes : loin 2 ktlogs par Jour; orge 0,500 jar jour
Ces ralions C onstituent un minimum et pourront être modifiées selon les circonstances, tant par leur composition que par la quantite allouée.
Le présent arrêlé sera enregistré communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.
Pour le Gouverneur absent du chef-lieu :Le Secrétaire général du Gouvernement, chargé de l’expédition des affaires courantes,E.lippmann
Métadonnées
Référence
n° 43-291-1921
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 janvier 1921
Numéro JO
n° 291 du 31/01/1921
Date du numéro
31 janvier 1921
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur absent du chef-lieu :Le Secrétaire général du Gouvernement, chargé de l’expédition des affaires courantes,E.lippmann
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JO N° n° 291 du 31/01/1921
31 janvier 1921
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat