Arrêté n° 42-291-1921 portant ouverture de crédits provisoires au titre du chapitre 37 du budget colonial, exercice 1921.

n° 42-291-1921

Visas

Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Région d’Honneur

Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu la nécessité de pourvoir aux dépenses afférentes au service du contrôle du chemin de fer Franco-Ethiopien :
Considérantqu’ ‘aucune ordonnance de délégation du Ministre des colonies n’est encore parvenue à Diibouti pour le réglement des dépenses de l’exercice 1921: Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies
Vul’urgence
Surle rapport du Secrétaire général du Gouvernement: Le Conseil d’adimimistration entendu,

Texte intégral

Art. 1er

— Il est ouvert au

chapitre 37 du budget colonial, exercice 1921 « frais de contrôle re mboursables par la C om pagnie du chemin de fer Franco-Ethopien », un cré dit provisoire de la somme de quinze mille francs pour servir aux fins ci-dessus énoncées,

Art. 2

Ce crédit sera annule d’office sitot réception dans la Colonie des ordonnances de délégation de crédits demandés au Ministre des colonies.

Art 3

de Le présent arrèté sera communiqué et enregistré partout où besoin sera et notifié au Trésorier-payeur.

E. LiPPMANNPar le Gouverneur :Le Secrétaire général du Gouvernement

E. Li

PPMANN

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-42-291-1921-