Décret n° 09-291-1921 31 décembre 1920,
n° 09-291-1921 31
Visas
Président de la République francaise, Sur le rapport du Ministre des colomes. Vu le sénatus-consulle du 3 mai 1854: Vu le déeret du 10 juillet 1920, : porlant réorgansation du personnel des administrateurs des colonies : Le Conseil d’Etat entendu.
Texte intégral
Art. 1°,- Par dérogalion aux dispositions de l’article 6 du décret du 10 jutilet 1920 » Pourront être nommés administrateurs adjoints «de 3e classe, “sans avoir. préaliblement subi les epreuves du concours et effectué le stage à l’école coloniale, prévus par ledit article, les adjoints principaux de toutes classes et les adjoints de tre classe des services civils qui auront figuré en 1920 sur les listes dressées dans les formes en vigueur antérieurement à la publication du décret du 10 juillet 1920. Art 2 — Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République francaise et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies,
A. MILLERAND.Par le Président de la République :Le Ministre des coloniesA. SARRAUT.
Métadonnées
Référence
n° 09-291-1921 31
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 décembre 1921
Numéro JO
n° 291 du 31/01/1921
Date du numéro
31 janvier 1921
Mesure
Générale
Signé par
A. MILLERAND.Par le Président de la République :Le Ministre des coloniesA. SARRAUT.
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JO N° n° 291 du 31/01/1921
31 janvier 1921
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