Arrêté n° 38-291-1921 portant ouverture de crédits provisoires au titre du chapitre 37 du budget colonial, exercice 1921.

n° 38-291-1921

Visas

Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur

Vul’ordonnance organique du 1S septembre 1844 rendue applicable à la Colonte par décret du 18 quin 1884 : Vu la nécessité de pourvoir aux dépenses afférentes au service du contrôle du chemin de fer Franco-Ethiopien : Considérant qu’aucune ordonnance de délégation du Ministre des colonies n’est encore parvenue à Diibouti pour le règlement des dépenses de l’exercice 1921: Vu le décret du 30 décembre 1912. sur le régime financier des colonies : Vu l’urgence
Surle rapport du Secrétaire général du Gouvernement: Le Conseil d’adimimistration entendu,

Texte intégral

Art. 1er

— Il est ouvert au

chapitre 37 du budget colonial, exercice 1921 « frais de contrôle remboursables par la Compagnie du chemin de fer Franco-Ethiopien », un crédit provisoire de la somme de quinze mille francs pour servir aux fins ci-dessus énoncées.

Art 2

Ce crédit sera annulé d’office sitôt réception dans la Colonie des ordonnances de délégation de crédits demandés au Ministre des colonies.

Art. 3

Le présent arrèté sera communiqué et enregistré partout où besoin sera et notifié au Trésorier-paveur.

E.LippmannPar le Gouverneur:Le Secrétaire général du Gouvernement,E.Lippmann

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-38-291-1921-