Arrêté n° 12-291-1921 portant 1 le decret du 12 janvier 1924, portant modification au tableau annexé au décret du 6 juillet 1904 en ce qui concerne le classement des préposes matelots et poseurs métropolitaines du service des douanes; le décret du 12 janvier 1924,fixant la durée des congés adininistratils du personnel ide la gendarmerie coloniale.

Le Gouverneur de la Côle Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrété du 1er octobre 1911, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décret et arrété et les condition dans lesquelles ces lois, décrets el arrètés deviennent exécutoires ; Vu la cireulaire ministérielle du 17 juillet 1920, relative à la promulgalion des textes: Vu Le décrel du 12 janvier 1921. inséré au Journal officiel de la République du 16 janvier et portant modification au tab leau annexé au décret du 6 juillet 1904, en ce qui concerne le classement des préposés, matelots et poseurs du services des douanes: Vu le décret du 12 janvier 1921, inséré au Journal officiel de la République du 16 janvier et fixant la durée des congés administratifs du personnel de la gendarmeris coloniale : Sur la proposition du Secrétaire général du Gouvernement,