Arrêté n° 10-291-1921 promulguant le décret due 12 janvier 1924; partant modification des traitements de partie du personnel des ports aux colonies
n° 10-291-1921
Visas
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur: Vu l’ordonnance orgamaque du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté du fer octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les condilions dans lesquelles ces lois, décrets et arrélés devienment executoires : Vula circulaire mumistérielle du 17 juillet 1920 relative à la promulgation des textes: Vu le décret en date du 12 janvier 1924, inséré au Journal officiel de la République francaise du 15 janvier et portant modification des traitements de parité du personnel des ports aux colonies : Sur la proposition du Secrétaire général du Gouvernement,
Texte intégral
Art 1 — Est promulgue dans la Colonie pour étre exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 12 janvier 1921, portant modification des traitements de porté du personnel des porls aux colonies. Art 2 — Le Secrélaire général du Gouvernement, est chargé de l’exécution du présent arrèté qui rera enregistré, publie et commun qué partout où besoin sera el inséré au journal officiel de la colonie.
Pour le Gouverneur en mission;Le Secrélaire général du Gouvernement,
Métadonnées
Référence
n° 10-291-1921
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 janvier 1921
Numéro JO
n° 291 du 31/01/1921
Date du numéro
31 janvier 1921
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission;Le Secrélaire général du Gouvernement,
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JO N° n° 291 du 31/01/1921
31 janvier 1921
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