Arrêté n° 08-291-1921 promulguant le décret du 31 décembre 1920 relatif à une dérogation temraire aux dispositions du décret du 10 juillet 1920, por‘ant réorganisation du corps des administrateurs coloniaux.
n° 08-291-1921
Visas
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Sommalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’acrèté du 1er octobre 1914 réglant mode de p remulgation el de publication des lois, décrets et arrè tés, et les. conditions dans lesquelles ces lois, . décrets et arrètés deviennent exécutoires: Vu la cireulaire ministérielle du 17 juillet 1920 relative à la promulgation des textes: Vu le décret en date du 31 décembre 1920 inséré au Journal officiel de la République francaise du 15 janvier 1921 et relalif à une déroggation temporaire aux dispositions du décret t du 10 juillet 1920 portant réorganisation du corps des administrateurs coloniaux : Sur la proposition du Secrétaire général du Gouvernement,
Texte intégral
Art, 1er — . Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 31 décembre 1920 relatif à une dérogation temporaire aux dispositions du décret du 10 juillet 1920, portant réorganisation du corps des administrateurs coloniaux, Art. 2,– Le Secrétaire général du Gouvernement est chargé de l’exécution du présent arrété qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colome,
Pour le Gouverneur absent du chef-heu,Le Secrétaire général du Gouvernement,chargé de l’expédition des affaires courantes,E.LiIPPMANN.Par le Gouverneur :Le Secrélaire général du Gouvernement,E. Lippmann.
Métadonnées
Référence
n° 08-291-1921
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 janvier 1921
Numéro JO
n° 291 du 31/01/1921
Date du numéro
31 janvier 1921
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur absent du chef-heu,Le Secrétaire général du Gouvernement,chargé de l’expédition des affaires courantes,E.LiIPPMANN.Par le Gouverneur :Le Secrélaire général du Gouvernement,E. Lippmann.
Voir tout le numéro
JO N° n° 291 du 31/01/1921
31 janvier 1921
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.