Arrêté n° 05-291-1921 promulguant Le décret du 8 janvier 1921, portant approbation d’ un avenant à la convention de concession du chemin de fer Franco- Ethiopien de Djibouti a Addis-Abeba.
n° 05-291-1921
Visas
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Sormalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable a la colonie par décret du 18 juin 1844: Vu larrèété du F octobre 1911, réglant le mode de p romulgation el de publication des lois, décrets el arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrôtés deviennent exécutoires : Vu la circulaire ministérmelle du 17 juillet 1920 relative à la promulgation des textes : Vu le décret en date du 8 ianvier 1921 inséré au Journal officiel de la République du 12 janvier el portant approbation d’un avenant à la convention de concession du chemin de fer Franco-Etluopien de Djibouti à Adis-Abeba : Sur la proposition du Secrétaire général du Gouvernement:
Texte intégral
Art 1— . Est promualgué dans la Colonie, pour v êlre exécuté selon sa forme et teneur, le décret du S janvier 1921, portant à af» probation d’un avenant à la convention de concession du chemin de fer Franco-Ethiopien de Djibouti à Adis-Abeba. Art 2 — Le Secrélaire général du Gouverneme ni est chargé de P exécution du présent arrèté, qui sera enregistré, pub lié et communipué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.
Pour le Gouverneur absent du Chef-Lieu.Le Secrétaire général du Gouvernement.E. LiPpuaxx.Par le gouverneur;Le Secrélaire général du Gouvernement,E.Lipplann
Métadonnées
Référence
n° 05-291-1921
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 janvier 1921
Numéro JO
n° 291 du 31/01/1921
Date du numéro
31 janvier 1921
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur absent du Chef-Lieu.Le Secrétaire général du Gouvernement.E. LiPpuaxx.Par le gouverneur;Le Secrélaire général du Gouvernement,E.Lipplann
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JO N° n° 291 du 31/01/1921
31 janvier 1921
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