Arrêté n° 01-291-1921 promulguant le décret du 21 décembre 1920 réglementant 4 la Cote à francaise des Somalis l’enigration el le. recrutement des chauffeurs indiyènes engagés sur les navires de commerce.
n° 01-291-1921
Visas
Le Gouverneur de la cote Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colome par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrété du 1er octobre 1911, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrûtés et les conditions dans lesquelles res lois, décrets ot arrôtés deviennent exéeutoires: Vu la cireulaire ministérielle du 17 juillet 1990 relative à la promulgation des texte: Vu le décret en date du 21 décembre 41120, inséré auJournal officiel de la République francaise du 25 décembre, et regloinentaut à la Côte francaise des Somalis lémigralion et le recrutement des chauffeurs indigènes engagés sur lies navires de connmmnerce : Sur la proposition du Secréluire général du Gouvernement,
Texte intégral
Art1 — Est promulgué dans la Colonie pour v êlre exécuté selon sa forme el teneur, ,le décret du 21 décembre 1920 qui réglemente a la Côte francaise des Sormalis Fémigration et le recrutement des chauffeurs indigènes engagés sur les navires de commerce, Art 2 — Le Secrétaire général du Gouvernement est chargé de l’exécution du présent arrèlé qui sera enregistré, publié el communiqué partout où Lesoin sera et inséré au Journal officiel de la Coiomie.
A. LAURET.pAR LE Gouverneur;Le Secrétaire général du Gouvernement.E. LiPPMANN.
Métadonnées
Référence
n° 01-291-1921
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 janvier 1921
Numéro JO
n° 291 du 31/01/1921
Date du numéro
31 janvier 1921
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.pAR LE Gouverneur;Le Secrétaire général du Gouvernement.E. LiPPMANN.
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JO N° n° 291 du 31/01/1921
31 janvier 1921
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