Arrêté n° 39-291-1921 portant remise en non valeurs au trésorier-payeur des cotes $rrecouvrables des exercices 19 19 et 1920.
n° 39-291-1921
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
- Vul’état des cotes irrecouvrables comprises dans les rôles des années 1919 et 1920 présenté par le Trésorier-paveur : Sur le rapport du Secrétaire général du Gouvernement : Le Conseil d’Administration entendu :
Texte intégral
Il est alloué en non valeurs une somme de cinq mille trois cent soixante et un francs soixante huit centimes (5361 frs 68) ayant trait à la contribution des patentes et à la contribution inaimobilière en 1919 et en 1920 et figurant sur l’état présenté à cet eflel par le Trésorier-paveur de la Colonie.
présent arrété sera enregistré, et communiqué partout où besoin sera et notilié au Trésorier-paveur.
Par le Gouverneur
Le Secrétaire général du Gouvernement
E. Li
PPMANN
Métadonnées
Référence
n° 39-291-1921
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 janvier 1921
Numéro JO
n° 291 du 31/01/1921
Date du numéro
31 janvier 1921
Mesure
Générale
Signé par
Par le Gouverneur;Le Secrétaire général du Gouvernement,E. LiPPMANN
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JO N° n° 291 du 31/01/1921
31 janvier 1921
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat