Arrêté n° 35-291-1921 portant remise en non valeurs au trésorier-payeur des cotes irrecouvrables des exercices 1919 et 1920.
n° 35-291-1921
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
- Vul’état des cotes irrecouvrables comprises dans les rôles des années 1919 et 1920 présenté par le Trésorier-paveur : Sur le rapport du Secrétaire général du Gouvernement : Le Conseil d’Administration entendu ;
Texte intégral
Il est alloué en non valeurs une somme de cinq mille trois cent soixante et un francs soixante huit centimes 5361 frs 68 ayant trait à la contribution des palentes et la contribution inimobilière en 1919 et en 1920 et figuraut sur l’état présente à cet effet par le Trésorier-paveur de la Colonie.
— Le présent arrété sera enregistré, et communiqué partout où besoin sera et notifié au Trésorier-paveur.
A. LauretPar Gouverneur:Le Secrétaire général du Gouvernement.E. LiPPMaNn
Métadonnées
Référence
n° 35-291-1921
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 janvier 1921
Numéro JO
n° 291 du 31/01/1921
Date du numéro
31 janvier 1921
Mesure
Générale
Signé par
A. LauretPar Gouverneur:Le Secrétaire général du Gouvernement.E. LiPPMaNn
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JO N° n° 291 du 31/01/1921
31 janvier 1921
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat