Décret n° 13-291-1921 12 janvier 1921
n° 13-291-1921 12
Visas
Le Président de la République francaise, Vu le décret du 3 juillet 1897, portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passage et les frais de voyage à l’étranger des ofliciers, fonctionnaires, emplovés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux: Vu les décrets des 6 juillet 1904, 8 juin 1906 et 13 juin 1912, portant modifications à certaines dispositions du texte précédent ;
Texte intégral
Art, 1er
Le tableau annexé au décret du 6 juillet 1904 est modifié comme suit : Art. 2 — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République francaise et inséré au Bulletin des lois et au Bulietin officiel du ininistère des colonies.
A.MillearandParle Président de la République :Le Ministre des colonies,A. SARRAUT.
Métadonnées
Référence
n° 13-291-1921 12
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 janvier 1921
Numéro JO
n° 291 du 31/01/1921
Date du numéro
31 janvier 1921
Mesure
Générale
Signé par
A.MillearandParle Président de la République :Le Ministre des colonies,A. SARRAUT.
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JO N° n° 291 du 31/01/1921
31 janvier 1921
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