Décret n° 06-291-1921 8 janvier 1921

Le Président de la République francaise, Vu la loi du 7 janvier 1920 autorisant le Ministre des colonies à passer, si les circonstances l’exigent, avec les compagnies concessionnaires de chemins de fer dans les colonies des avenants modifiant les conventions de concession approuvées par des lois et stipulant que, sous certaines conditions, ces avenants seront après avis du comité des travaux publics des colonies, approuvés par décrets contresignés par le Mimistre des colonies et par le Ministre des finances; Vu la convention en date du 8 mars 1909 approuvée par la loi du 3 avril 1909 et passée entre l’Etat et la compagnie du chemin de fer Mranco-Ethiopien de Djibouti à à Adis-Abeba pour la construction et l’exploitation de cette voie ferrée ; Vu la convention passée le 12 novembre 1920 entre le Ministre des colonies et la compagnie du chemin de fer Franco-Ethiopien de Djibouti à Adis-Abeba et apportant diverses modifications à la convention susvisée; Sur les propositions du Ministre des colonies et du Ministre des finances, formulées après avis du comité des travaux publics des colonies,