Arrêté n° 18-291-1921 mutation
n° 18-291-1921
Texte intégral
Par arrêté du Ministre des colonies en date du 30 décembre 1926, M. Guilbert {Georges), administrateur adjoint de première classe des colonies du cadre de la Côte francaise des Somalis, à été placé dans la position de congé hors cadre et sans sok de. pour une durée de cinq ans, à compter du 9 déc embre 1920, dans les conditions prévues à l’article 66 du décret du 2 mars 1920. Ce fonctionnaire estnis pendanteette période à la disposition du Haul-Commissaire de la République en Syrie.
Métadonnées
Référence
n° 18-291-1921
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 décembre 1920
Numéro JO
n° 291 du 31/01/1921
Date du numéro
31 janvier 1921
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 291 du 31/01/1921
31 janvier 1921
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