Décision n° 49-291-1921 nomination
n° 49-291-1921
Texte intégral
26 janvier 1921 l’ex-caporal tirailleur Moussa Ouarsama Idagale, est normmé askari de 2e classe de la police urbaine pour compter du 1er février 1921, en remplacement d’Ismaël Guedi, licencié.
Métadonnées
Référence
n° 49-291-1921
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 janvier 1921
Numéro JO
n° 291 du 31/01/1921
Date du numéro
31 janvier 1921
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 291 du 31/01/1921
31 janvier 1921
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat