Arrêté n° 43-291-1921 modifiant la décision du 30 avril 4902 fixant les rations des animaux du service local.

n° 43-291-1921

Visas

Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884: Vu la décision du 20 avril 1902. fixant la quotité de Ta ralion journaliére des animaux du service local: Considérant qu’il y a lieu de réglementer à nouveau la ration journalière de foin et d’orge à distribuer aux chevaux, muletss et anes appartenant au service local, se trouvant à Djibouti, et dans les postes de l’intérieur de la colonie: Sur la proposition du Secrétaire général du Gouvernement,

Texte intégral

Art. 1er

Sont abrogées les dispositions de l’arrêté du 30 avril 1909. Ar. 2, – À compter du 1° » février 1921, la ration de foin et d’orge à distribuer aux chevaux, mulets et ânes appartenant au service local est fixée de la facon suivante : Chevaux : foin 4 kilogs par cheval et par jour ; orge 3 kg. 9500 par cheval et par Jour, Mulets : foin 3 kilogs par mulet et par jour; orge 3 kilogs par mulet et par jour. anes : loin 2 ktlogs par Jour; orge 0,500 jar jour Art. 3.— Ces ralions C onstituent un minimum et pourront être modifiées selon les circonstances, tant par leur composition que par la quantite allouée. Art 4.- Le présent arrêlé sera enregistré communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.

Pour le Gouverneur absent du chef-lieu :Le Secrétaire général du Gouvernement, chargé de l’expédition des affaires courantes,E.lippmann

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-43-291-1921-