Arrêté n° 37-291-1921 déterminant le mode d’acauillement de la taxe sur les laissez-passer et permis d’embarquement.

Art.1–. La taxe de 5 frs instiluée pour la délivrance des laissez-passer ou permis d’embarquement sera acquiltée par l’apposition de timbres poste aui seront oblitérésau moven du sceau du Commissaire de police. Art. 2,– La provision de timbres poste nécessaire sera prélevée, contre reçu, sur l’approvisionnement du receveur de l’enregistrement parfraction maximum decinq centsfrs. Le 1er de chaque mois, le commissaire de police dressera pour le mois écoulé et transmettra au Chef du bureau des finances à toutes fins utiles : 1: un état de versement au Trésor des sommes encaissées au titre de la délivrance des laissez-passer ou permis d’embarquement; 2°un relevé faisant ressortir : a) le nombre de timbres-poste touchés à l’enregistrement (antérieurement el pendant le MOIS) : b) le nombre de limbres-poste écoulés dans le mois : c) le nombre de ces figurines restant en compte : Ce relevé sera visé par le receveur de l’enregistrement. Art. 3.-— Le Secrélaire général du Gouvernement et le Commissaire de police sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.