Arrêté n° 38-291-1921 portant ouverture de crédits provisoires au titre du chapitre 37 du budget colonial, exercice 1921.

n° 38-291-1921

Visas

Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur; Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844 rendue applicable à la Colonte par décret du 18 quin 1884 : Vu la nécessité de pourvoir aux dépenses afférentes au service du contrôle du chemin de fer Franco-Ethiopien : Considérant qu’aucune ordonnance de délégation du Ministre des colonies n’est encore parvenue à Diibouti pour le règlement des dépenses de l’exercice 1921: Vu le décret du 30 décembre 1912. sur le régime financier des colonies : Vu l’urgence ; Sur le rapport du Secrétaire général du Gouvernement: Le Conseil d’adimimistration entendu,

Texte intégral

Art. 1er. — Il est ouvert au chapitre 37 du budget colonial, exercice 1921 « frais de contrôle remboursables par la Compagnie du chemin de fer Franco-Ethiopien », un crédit provisoire de la somme de quinze mille francs pour servir aux fins ci-dessus énoncées. Art 2 — Ce crédit sera annulé d’office sitôt réception dans la Colonie des ordonnances de délégation de crédits demandés au Ministre des colonies. Art. 3.— Le présent arrèté sera communiqué et enregistré partout où besoin sera et notifié au Trésorier-paveur.

E.LippmannPar le Gouverneur:Le Secrétaire général du Gouvernement,E.Lippmann

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-38-291-1921-