DécisionGénéralecolonial
Décision n° 63-291-1921 Décisions diverses
n° 63-291-1921
Texte intégral
11 janvier 4921, une indemnité spériale annuelle de 360 est allouée à M. Ruiciti, maitre de port pour l’allumage de la bouée lumineuse.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-63-291-192
Métadonnées
Référence
n° 63-291-1921
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 janvier 1921
Numéro JO
n° 291 du 31/01/1921
Date du numéro
31 janvier 1921
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 291 du 31/01/1921
31 janvier 1921
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