Décision n° 67-291-1921 Décisions diverses
n° 67-291-1921
Texte intégral
20 janvier 1921, nommant une commission chargec de procéder au rappochement des écritures de l’administration avec celles du Trésor en ce qui concerne les recettes et les dépenses des exercices 1914 et 1945.
Métadonnées
Référence
n° 67-291-1921
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 janvier 1921
Numéro JO
n° 291 du 31/01/1921
Date du numéro
31 janvier 1921
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 291 du 31/01/1921
31 janvier 1921
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