Arrêté n° 30-291-1921 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté du 25 juin 1900 portant règlement de police de la ville de Djibouti.

Art, 1 L’article 35 2 du titre IX de l’arrété eus visé du 293 juin 1900 est modifié comme suit; « Toul bruit. tapage, chant, inusique, l’assemblement nocturnes 6Pen générar, Lout acte de nature à troubler le re pis des babiti ants ou la tranauilité publique sont égalenient déféndus dans le périmètre de la ville de Djibouti. Les divertissements hruyants, musiques.chants, bals, ele, ne pourront être tolérés dans les donuciles particuliers, apres 22 heures, qu’avec lautorisalion du comimissaire de police. « Les infractions aux dispositions qui précedentseront constat »es par procés-verbeaux du commissaire de poliée eCaonheront heu à l’application des disposition pénales prévues a l’article 65 du présent arrété Art 3 — Le Secrélarre général du Gouvernementel le Chef du service judiciaire sont chargés chacun ch ce qu le concerne de lexécution du présent arrete, Qui séra enregistré, publié et conmmaniqué partout où besoin sera.