Arrêté n° 29-291-1921 nommant les assesseurs prés le conseils d’appel et les assesseurs de la cour criminelle de Djibouti pour l’année 1921

Art 1 — Sont nommés assesseurs près le Conseil d’appel Dour l’année 1921 : MM.Dr.Tassy (jacques) médecin aide-major de 1erclasse des troupes coloniales. loriot de rouvray (henri) chef du service des poste et télégraphe: A-sesseurs suppléants : Bordenave (Emile), sous-chef de bureau des secrétariats généraux des colonies; La Rouger René, adininmistraleur-adjoint des colonies, Lofovre (Paul) trésonmer-paveur à la Côte francaise des Sotnalis. Guullot (Louis). chel du service des douanes et contributions. Art. 2. — Sont inscrits pour PFannée 1921 sur la liste ou doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs de fa Cour criminelle; MM. 1) Allard ‘Louis, secréhure général de l’exploitation de la compagnie du chemin dé 1er franco-Ethiopien, 2 Blot (Géorges), directeur conmmercialde la société commerciale d’Abvssinie, 3) Bon (Adolphe), agent de la maison Ries 4 fils, 4) Creunazv (Albert), agent de la compagnie les Messageries Maritimes. 5) Heoitz (Léon), directeur de l’exploitationde a compagnie du chenum de fer franco-etihiopien 6) La Fay : (henri), directeur de la Sociétédes Salines de Djibouti, 7) Lesage Marie, commis de trésorerie, S) Marill (Paul), négociant, 9). Mollet (jules), directeur de la banque de l’indochine succursale de djibouti 19) Nocéto (Sébastien), entrepreneur de travaux publics, 11) Papaconstante (Jean), négoriant, 12) Siguier (Emile), agent de la compagnie de l’Afrique Orientale, Art 3 — Le présoentarrèlé sera enregistré. communiqué partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la Colonie,