Arrêté n° 23-291-1921 fixant l’encaisse du régisseur comptable des travaux publics a 10.000 francs.
n° 23-291-1921
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Offeter de la Légion d’Honneur: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’article 149 du décret du 30 décembre 1919 sur le régime financier des colonies : Vu l’arrèlé du 3 mars 1900, portant organisation du service des traveaux publics a la cote francaise des somalis
- Considérantl’importance des paiements effectués par le régisseur comptable de travaux publics
- Surla proposition du Secrétaire général du Gouuvernement :
Texte intégral
A compter du 1er janvier 1921 l’encaisse du récisseur comotable des travaux publics est fixé à dix mille francs ‘10.000.
Art. 2
Le présent arrêté sera enregistré et crommumaué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.
A. LAURET.Par le Gouverneur :Le Secrétaire général du Gouvernement,E. LIPPMANN.
Métadonnées
Référence
n° 23-291-1921
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 janvier 1920
Numéro JO
n° 291 du 31/01/1921
Date du numéro
31 janvier 1921
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.Par le Gouverneur :Le Secrétaire général du Gouvernement,E. LIPPMANN.
Voir tout le numéro
JO N° n° 291 du 31/01/1921
31 janvier 1921
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat