Décision n° 53-291-1921 mutation
n° 53-291-1921
Texte intégral
17 janvier 1921, la décision me 531 du 4 décemmbre 1920 est rapportée, M. fancisque, Commis auxiliaire de la justice indigène reprend à corupler decejourses tonetrons d’hiisesier et de porteur de contraintes.
Métadonnées
Référence
n° 53-291-1921
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 janvier 1921
Numéro JO
n° 291 du 31/01/1921
Date du numéro
31 janvier 1921
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 291 du 31/01/1921
31 janvier 1921
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