Décision n° 64-291-1921 Décisions diverses
n° 64-291-1921
Texte intégral
13 janvier 1921, une indemnité fixe de 40 thalers par mois est attribuée L’our les besoin du service au Chef du senire des travaux publics pour frais de voitures jusqu’à ce que dex moyens de transport en nature puisse être mis a sa disposition.
Métadonnées
Référence
n° 64-291-1921
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 janvier 1921
Numéro JO
n° 291 du 31/01/1921
Date du numéro
31 janvier 1921
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 291 du 31/01/1921
31 janvier 1921
Du même ministère
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