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ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 8-290-1920 promulguant le décret du 10 décembre 1920, qui fire la solde et les accessoires de solde des trésoriers et trésoriers-payeurs intérimaires des colonies.

n° 8-290-1920

Visas

Le Gouverneur p.i. de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur

  • Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
  • Vul’arrêté du 1er octobre 1911, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires : Vu la circulaire ministérielle du 17 juillet 1920 relative à la promulgation des textes
  • Vule décret du 10 décembre 1920 inséré au Journal officiel de la République du 14 décembre et fixant la solde et les accessoires de solde des Trésoriérs et Trésoriers-payeurs intérimaires des colonies: Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement;

Texte intégral

Art. 1er, — Est promulgué dans la colonie, pour y être exéculé selon sa forme et leneur, le décret du 10 décembre 1920 fixant la solde et les accessoires de solde des Trésoriers et Trésoriers-payeurs intérimaires des colonies.

Art. 2

— Le secrétaire général du gouvernement est chargé de l’exécution du présent arrèté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

A. Lauret.Par le gouverneur :Le Secrétaire général du gouvernement,E. Lippmann.