Décision n° 52-291-1921 AFFECTATIONS
n° 52-291-1921
Texte intégral
10 janvier 1921, M. Rogue (henri), Adjoint principal des services civils, retour de congé, est affecté au burean des affaires politiques et indigènes, Il est en outre délégué dans les fonctions de Président du Tribunal indigène du 1er dégre.
Métadonnées
Référence
n° 52-291-1921
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 janvier 1921
Numéro JO
n° 291 du 31/01/1921
Date du numéro
31 janvier 1921
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 291 du 31/01/1921
31 janvier 1921
Du même ministère
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