Décision n° 56-291-1921 Licenciements,
n° 56-291-1921
Texte intégral
8 janvier 1921, l’intimier de 2 c lasse. Yousouf Doale, est hcenciée pour raison de santé. IL lui sera alloué une indemnité de licenciement égale à sa solde nette de deux mois.
Métadonnées
Référence
n° 56-291-1921
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 janvier 1921
Numéro JO
n° 291 du 31/01/1921
Date du numéro
31 janvier 1921
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 291 du 31/01/1921
31 janvier 1921
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