Décision n° 51-291-1921 mutation
n° 51-291-1921
Texte intégral
6 janvier 4921, la décision n° 297 du 20 aout 1920 est rapportée, l’adinudant Fonta de la Garde tmigène, est désigné pour remplir les fonctions de charge du magasin du service local,
Métadonnées
Référence
n° 51-291-1921
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 janvier 1921
Numéro JO
n° 291 du 31/01/1921
Date du numéro
31 janvier 1921
Mesure
Générale
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JO N° n° 291 du 31/01/1921
31 janvier 1921
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