Décision n° 50-291-1921 mutation
n° 50-291-1921
Texte intégral
4 Janvier 192 M. Grosset (Herri), Commis du cadre local des douanes en service au secrétariat général, est nommé régisseur de la caisse des menues dépenses pour compter du 1er janvier 1921.
Métadonnées
Référence
n° 50-291-1921
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 janvier 1921
Numéro JO
n° 291 du 31/01/1921
Date du numéro
31 janvier 1921
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 291 du 31/01/1921
31 janvier 1921
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