Arrêté n° 10-290-1920 promulguant le décret du 10 novembre 1920 complétant le décret du 5 mai 1920, qui modifie les décrets des 27 janvier 1855 et 14 mars 1890 sur l’administration des successions vacances aux colonies.

Le Gouverneur p.i. de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1er octobre 1911, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ; Vu la circulaire ministérielle du 17 juillet 1920 relative à la promulgation des textes; Vu le décret en date du 10 novembre 1920 inséré au Journal officiel de la République française du 28 novembre 1920, et complétant le décret du 5% mai 1920, qui modifie les décrets des 27 janvier 1855 et 14 mars 1890 sur l’administration des successions vacantes aux colonies; Sur la proposition du Secrétaire général du Gouvernement,