Décision n° 63-290-1920 Subvention
n° 63-290-1920
Texte intégral
la subvention de 1.400 francs inscrite au
chapitre 13, art. 2, du budget de l’exercice en coursen faveur de la Chambre de commerce, sera mandatée au nom du Président de cette compagnie.
Métadonnées
Référence
n° 63-290-1920
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 décembre 1920
Numéro JO
n° 290 du 31/12/1920
Date du numéro
31 décembre 1920
Mesure
Générale
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JORD n° 290 du 31/12/1920
31 décembre 1920
Du même ministère
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