Arrêté n° 41-290-1920 portant suppression du supplément de fonctions accordé au Chef du service des P.T.T.
n° 41-290-1920
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 9 août 1913, accordant un supplément de fonctions au Chef du service des Postes, Télégraphes et Téléphones
- Vule relèvement de traitement dont bénéficie le personnel des cadres métropolitains, généraux et locaux
- Surla proposition du Secrétaire général du Gouvernement:
Texte intégral
Est abrogé, pour compter du 1er novembre 1920, l’arrêté du 9 août 1913 accordant un supplément de fonctions au Chef de service des Postes, Télégraphes et Téléphones.
Le Secrélaire général du Gouvernement est chargé de l’exécution du présent arrèté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
A. Lauret.Par le Gouverneur :Le Secrétaire général du Gouvernement,E. Lippmann.
Métadonnées
Référence
n° 41-290-1920
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 décembre 1920
Numéro JO
n° 290 du 31/12/1920
Date du numéro
31 décembre 1920
Mesure
Générale
Signé par
A. Lauret.Par le Gouverneur :Le Secrétaire général du Gouvernement,E. Lippmann.
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JO N° n° 290 du 31/12/1920
31 décembre 1920
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat