Arrêté n° 29-290-1920 ARRÈTE modifiant les taxes de consommation sur les alcools et les boissons alcooliques.

Le Gouverneur p.i. de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’art. 74 § C du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies : Vu l’arrêté du 927 mai 1914 fixant les droits de consommation auxquels sont assujettis les alcools et liqueurs alcooliques ainsi que les alcoolats et les essences servant à la fabrication desdites liqueurs: Vu l’arrêté du 17 novembre 1914 portant interdiction de la vente, de la fabrication et de la consomation de certaines boissons alcooliques ; Vu l’arrêté du 26 mars 1915 promulguant la loi du 15 mars 1915 interdisant la fabrication, la vente, ainsi que la circulation de l’absinthe et des liqueurs similaires: Vu l’arrêté ne 218 du 25 juin 1919 modifiant le mode de perception des taxes de consommation sur les vins de liqueurs; Vu la Convention signée à Saint-Germain-en-Lave le 10 septembre 1919 entre les Puissances Alliées et Associées concernant le régime des spiritueux en Afrique ; Vu la dépêche ministérielle ne 2 du 14 octobre 1919 prescrivant de prendre les dispositions nécessaires pour que, dès la ratification du 10 septembre 1919 celle-ci puisse être mise en application : Vu le procès-verbal en date du 16 août 1920 de la Commission instituée par décision ne 289 chargée de désigner les boissons alcooliques devant être interdites à l’importation dans la Colonie, à la circulation, à la vente et à la détention ; Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 1er octobre 1920; Vu l’approbation donnée par M. le Ministre des Colonies par eablogramme en date du 3 décembre 1920: Sur la proposition du Chef du Service des Doaanes et l’avis conforme du Secrétaire général du Gouvernement :