Arrêté n° 3-290-1920 portant promulgation du décret en date du 9 novembre 1920, modifiant le décret du 23 août 1919 relatif à la durée du séjour à la colonie.

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1er octobre 1911. réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires; Vu la circulaire ministérielle du 17 juillet 1920 relative à la promulgation des textes; Vu le décret du 9 novembre 1920, inséré au Journal officiel de la République du 19 novembre, et modifiant le décret du 23 août 1919 relatif à la durée de séjour aux colonies; Sur la proposition du Secrétaire général du Gouvernement ;