Décret n° 15 -290-1920 le 1er décembre 1920.

Art. 1er, — L’art, 1er, paragraphe 5, du décret du 6 avril 41900, modifié par les décrets des 20 décembre 1900 et 5 octobre 1917 est modifié comme suit : Les gouverneurs généraux, gouverneurs etrésidents supérieurs reçoivent les traitements ci-après : Gouverneur général de l’Indochine 50,000 fr, Gouverneur général de Madagascar 50,000 Gouverneur général de l’Afrique occidentale française……………………………..50.000 Gouverneur général de l’Afrique équatoriale francaise ……………………………………….50.000 Gouverneurset résidents supérieurs: De 1er classe ………………………….30.000 De 2e classe …………………………..26.000 De 3e classe …………………………..22.000 Ce personnel recoit, en outee, un supplément colonial dont la quotité et les conditions d’attribution sont fixées par le règiement sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial. Art. 2, — Les améliorations de traitement résultant de l’application du présent décret auront leur effet à partir du 1er juillet 1919. Art. 3. — Le ministre des colonies est chargé de l’exéeution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel des possessions intéressées et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies.