Décret n° 14-290-1920 le 1er décembre 1920.

Art. 1er, Le dernier paragraphe de l’article 1er du décret du 2 juillet 1913, relatif aux secrétariats généraux des colonies, modifié par l’article 1er du décret du 23 juin 1919, est remplacé par les dispositions ci-après : « Art. 1er Le secrétaire général de 1re classe des colonies de l’ancienne formation recoit un traitement annuel de 19,000 fr. Souslaréserve prévue au dernier paragraphe du présent article, les fonctionnaires chargés des fonctions de secrétaire général des colonies reçoivent, sur les Due du budget local, un traitement annuel fixé à 19.000 fr, s’il ont rempli, en une ou plusieurs périodes, lesdites fonctions pendant une durée totale de trois ans au minimum et à 18.000 fr. dans le cas contraire. Les fonctionnaires visés aux paragraphes précédents reçoivent, en outre, un supplément colonial dont la quotité et les conditions d’attribution sont fixées par le règlement général sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial. Lorsque le traitement de grade et de classe des fonctionnaires chargés des fonetions de secrétaire général des colonies calculé conformément aux dispositions qui régissent leur corps d’origine est supérieur aux taux fixés par ledit paragraphe, les intéressés conservent le bénéfice de cet émolument. Art. 2. — Les améliorations de traitement résultant de l’application du présent décret auront leur effet à partir du 1er juillet 1919. Art. 3