Décision n° 64-290-1920 Subvention
n° 64-290-1920
Texte intégral
une subvention de 800 francs prélevée sur la provision inscrite au budget de l’exercice 1920, sera mandatée au nom du Trésorier de l’Alliance Française pour le paiement d’un complément de solde au personnel enseignant .
Métadonnées
Référence
n° 64-290-1920
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 décembre 1920
Numéro JO
n° 290 du 31/12/1920
Date du numéro
31 décembre 1920
Mesure
Générale
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JO N° n° 290 du 31/12/1920
31 décembre 1920
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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